Qu'est-ce qu un ambulancier ?
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Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Jeu 11 Sep 2014 - 18:22
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Jeu 11 Sep 2014 - 18:31
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Jeu 11 Sep 2014 - 18:41
** Ambulancier / Entreprise de transports sanitaires. Rôle et définition.
Un Ambulancier est un professionnel de santé (Code de la Santé publique, quatrième partie, livre III) qui a pour rôle la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostic.
On distingue deux catégories : les Auxiliaires Ambulanciers (AA) et les Ambulanciers Diplômés d'État (ADE).
Auxilliaire Ambulancier :
Jusqu'en 2006, on parlait d'ambulancier catégorie 1. Le terme a été changé en auxiliaire ambulancier par un arrêté (26 janvier 2006) qui rend obligatoire à compter du 1er janvier 2008 une formation initiale de 70 h dispensée dans un IFA (institut de formation ambulancier) Après l'application de ce décret, deux classes d'ambulanciers professionnels apparaissent :
◾Ambulancier catégorie A : 70 h de formation dont l'AFGSU (niveau 1 et 2)
◾Ambulancier catégorie B : CCA (certificat de capacité d'ambulancier) qui obtient l'équivalence DEA par arrêté ministériel ou DEA (diplôme d'État d'ambulancier).
L'auxiliaire ambulancier peut conduire un VSL (véhicule sanitaire léger), carrosserie blanche portant 3 croix bleues, sans avertisseur spéciaux, pouvant transporter simultanément jusqu'à 3 patients autonomes ou demandant une assistance au déplacement. Il est également le second membre d’une équipe constituée de deux professionnels dont au moins un détenant le DEA dans l’ambulance de type A, B ou C suivant la nouvelle norme NF EN 1789 2007 (véhicule sanitaire spécialement aménagé pour le transport de malades, blessés ou parturientes en position allongée, assise ou semi-assise).
Attestation de conducteur B pour la conduite des véhicules ambulances.
L’auxiliaire ambulancier doit disposer :
◾d’un permis de conduire conforme à la règlementation en vigueur et en état de validité (pas de supension en cours, nombre de points suffisants) ;
◾de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite de véhicule sanitaires (ambulance, VSL) après examen médical effectué dans les conditions définies à l’article R. 221-10 du code de la route ;
◾d’un certificat médical de vaccinations conforme à la règlementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
◾d'un attestation médicale de non-contre indication à la profession d'ambulancier délivrée par un médecin figurant sur la liste départementale des médecins agréés par la préfecture.
◾de l'AFGSU niveau 1 et 2 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence) ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé, pour tous les postulants à l’exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant le 1er janvier 2010.
◾d’une attestation de formation de 70 h avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l’hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d’urgence en vue de l’obtention de l’AFGSU niveau 2 ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d’ambulancier.
Ambulanciers Diplômés d'État :
Après une formation de 18 semaines dont 5 semaines en stage et la validation des 8 modules et des compétences, le diplôme est délivré par le directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Depuis le 2 septembre 2007, le CCA (certificat de capacité ambulancier) et le DA (diplôme d'ambulancier) sont devenus le diplôme d'État d'ambulancier (DEA), selon le décret 2007-1301, avec effet rétroactif (les détenteurs diplômés antérieurs sont détenteurs du DEA par équivalence).
La formation est effectuée dans un Institut de Formation d'Ambulanciers (IFA). La détention du BAC ou certains niveaux de formation des carrières de santé permettent d'être exonéré de la partie écrite des épreuves (arithmétiques et français) d'admission. Ensuite 2 possibilités s'offrent à vous soit vous avez déjà travaillé 1 an dans une entreprise de transport sanitaire et vous n'avez pas le stage de 140 heures à effectuer soit vous n'avez jamais travaillé dans ce domaine et vous devez faire le stage. Il faut se renseigner auprès de son IFA pour en connaître les modalités.
Le diplôme d'auxiliaire ambulancier n'est pas un pré-requis à l'inscription en IFA ni l'AFGSU qui est inclus dans le temps de formation du DEA et de l'auxiliaire ambulancier.
***************
Les entreprises de transports sanitaires :
Les entreprises de transports sanitaires sont agréées par le préfet (ARS) pour effectuer les transports sanitaires urgents et non urgents. Elles emploient des personnels de santé (auxiliaires ambulanciers, ADE), du personnel administratif et du personnel technique (entretien, maintenance). Elles assurent le transport sanitaire allongé, semi-allongé, assis avec surveillance ou sans surveillance, à l'aide de véhicules spécialement aménagés, des personnes malades, blessées ou parturientes (femme qui va accoucher) du lieu où elles séjournent vers une structure de soin, et/ou inversement, en cas d'urgence (Agrément no 1) ou en cas de soins, traitement ou diagnostic sur prescription médicale (Agrément no 2) cela inclut les consultations, hospitalisations médicales ou chirurgicales (entrée/sortie), les soins itératifs nécessitant une hospitalisation partielle dite "de jour" (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie) et les traitements itératifs. Les transports sanitaires sont remboursés sous conditions médico-administratives par l'Assurance maladie suivant la législation et la réglementation en vigueur.
Les ambulanciers privés se chargent aussi des transports entre les structures de soins ou plateaux médico-techniques (transports dits secondaires ou transferts inter-hospitaliers).
Dans le cadre de l'agrément no 1, les entreprises d'ambulances privées sont tenues de participer dans la mesure de leurs moyens techniques et humains à l'Aide Médicale Urgente et la Permanence Des Soins (AMU-PDS). Chaque entreprise, à tour de rôle, doit ainsi mettre journellement un ou plusieurs équipages à la disposition du SAMU qui les missionnent pour des transports sanitaires primaires médicalisés ou non vers les services d'urgence des centres hospitaliers publics ou privés. Au regard de la législation le lieu d'intervention n'est pas exclusif, les ambulanciers privés sont donc amenés à effectuer des missions de secours à personne aussi bien dans un lieu privé que sur la voie publique. Néanmoins, ils n'ont pas la capacité technique du dégagement de victimes incarcérées ou enfouies. En cas de carence d'ambulances privées (absence de moyen), le SAMU peut missionner un véhicule de secours et d'assistance aux victimes des sapeurs-pompiers mais ceux-ci n'ont pas vocation à effectuer des transports sanitaires et ce type d'intervention doit rester exceptionnel.
En outre, la participation à la garde départementale dans le cadre de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (AMU-PDS) est obligatoire suivant leurs moyens techniques et humains pour toutes les entreprises privées de transports sanitaires (sauf dérogation préfectorale). Cette garde est organisée dans chaque département par l'Association départementale des transports sanitaires Urgents (ATSU, statuts-type publiés au J.O.), regroupant les entreprises d'ambulances privées. L'équilibre financier de l'entreprise de permanence est assuré par le paiement des transports effectués (réduit de 60 % du tarif S.S.), ainsi que le paiement par l'Assurance Maladie d'un forfait de 346 € par permanence pour compenser la mise à disposition de l'équipage ambulancier pendant 12 heures d'amplitude journalière. Pour répondre à ces permanences départementales organisées par secteurs géographiques, l'entreprise place l'équipage ambulancier et le véhicule ambulance (au moins type B) sous les ordres et à la disposition du SAMU/centre 15. Au cours de cette période, l'équipage (deux professionnels, dont un au moins possédant le DEA) est rémunéré par son entreprise pour 12 heures qui entrent dans son amplitude hebdomadaire de travail. Dans ce cas, l'équipage est obligatoirement de repos 11 heures avant et 11 heures après sa permanence (Conférer: Convention Collective Nationale des Transports Routiers, section transports sanitaires).
Selon les départements (cahier des charges de la garde ambulancière AMU-PDS) et les conventions entre le SAMU/C15 et L'ATSU départementale, les entreprises d'ambulances peuvent mettre un personnel appelé Coordinateur Ambulancier à disposition au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) du SAMU/C15 afin de réguler les demandes de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale. Ceci permet de dégager le PARM (permanencier du CRRA) de cette tâche.
** Contrôle d'un véhicule de secours / interruption d'une mission Samu **
- Quelle attitude adopter ?
- Que faire ?
- Que dire ?
Petit rappel, bonne lecture à tous.
** L'urgence Ambulancière **
La conduite en urgence ne doit jamais être associée à la moindre prise de risque. Aucun cas d'urgence ne justifie une mise en danger, l'essentiel étant simplement d'arriver.
CODE DE LA ROUTE
L'article R. 311-1 du code de la route précise que tous les intervenants à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU ou Centre 15) devienent un véhicule d'intérêt général prioritaire au même titre que la Police, les SMUR, la lutte contre l'incendie, ect...
Extrait de l'article R. 311-1 du code de la route:
- Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
URGENCE OU CONFORT
Il existe deux raisons d'actionner les avertisseurs, et donc deux façons de rouler en urgence.
La première est de solliciter une facilité de passage, en raison de la fragilité du patient ou de l'inconfort de la situation. Le caractère d'urgence n'est fondé que sur l'inadéquation relative entre l'état du patient et les conditions inévitables d'un transport par route. L'ambulance n'est alors pas prioritaire, et la décision d'activer les avertisseurs relève de la compétence de l'ambulancier, professionnel de santé.
La seconde est lors d'une mission d'urgence, sous régulation médicale du SAMU. Sous certaines conditions, l'ambulance est alors prioritaire, car constitutive d'une Unité Mobile Hospitalière.
URGENCE
Les ambulanciers sont officiellement des professionnels de santé, spécialisés dans la prise en charge des urgences médicales, avec une formation spécifique initiale de plus de 630 heures (décret du 31-08-07). L'arrêté du 5 Mai 2009 rappelle que "Les ambulanciers ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU pour participer à la prise en charge des urgences vitales"
Il n'existe pas de classification de la gravité des urgences dans la mesure où les critères sont compliqués, nombreux et évolutifs. L'âge, le contexte, l'accompagnement, la douleur, le risque évolutif, le doute, sont autant de paramètres. De plus, sur un plan sécuritaire, une conduite en mi-teinte est plus dangereuse qu'une conduite franche. La "semi" urgence est donc à proscrire. Une mission est urgente, ou elle ne l'est pas !
QUE DIT LA LOI ?
L'article R311-1 du code de la route précise qu'entrent dans la catégorie des véhicules prioritaires, "les véhicules d'intervention des Unités Mobiles Hospitalières ou agissant à la demande des SAMU, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités".
A l'évidence, les ASSU intervenant dans le cadre de la garde départementale ont une affectation exclusive.
CODE ROUTE et CODE SANTE
Si le Code de la Route définit comme prioritaires les véhicules des Unités Mobiles Hospitalières, c'est le Code de la Santé qui définit l'Unité Mobile Hospitalière.
Ainsi, la priorité d'une ambulance ne relève pas du Code de la Route mais du Code de la Santé qui détermine sa qualité d'Unité Mobile Hospitalière.
UNITÉ MOBILE HOSPITALIÈRE
Le décret 97-620 du 30-05-1997 précise que les équipes en Ambulance de Secours et de soins d'Urgence (catégorie A, ou type B ou C) agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre d'une convention (par exemple tripartite , ce qui est le cas de l'A.D.R.U. 77) avec le Centre Hospitalier siège de SAMU ou siège de SMUR, sont constitutives d'Unité Mobile Hospitalière. Elles entrent alors ipso facto dans la catégorie des véhicules prioritaires.
DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC
La loi 2000-35 stipule que le statut dépend non pas de la nature des parties mais de la fonction et des responsabilités qui en découlent.
De fait, les ambulanciers agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre règlementaire de la réponse à l'urgence pré-hospitalière, sont agents occasionnels du service public. De même, les entreprises de transport sanitaire sont, pour cette partie d'activité, "Délégataires du service public" avec les droits et les devoirs qui en découlent.
EN CAS DE CONTRÔLE - RESTER CORRECT
Il est fondamental de rester correct en toute circonstance, même si l'agent conteste à tort le rôle des ambulanciers dans l'urgence pré-hospitalière. Dans ce cas, il suffit de lui objecter calmement que la loi dit le contraire de ce qu'il avance.
CHAÎNE DES SOINS
Que le patient soit dans l'ambulance ou soit en attente des secours, il est sous la responsabilité de la régulation médicale dans le cadre d'une chaîne de soins. Or, l'agent de police qui intercepte l'ambulance, interrompt à son initiative la chaîne de soins, et place alors de fait le patient sous sa propre responsabilité.
Si le patient est à bord de l'ambulance :
l'ambulancier doit alors mettre en garde l'agent sur le fait que celui-ci prend désormais la responsabilité du patient : "Monsieur l'agent, le patient était jusqu'à présent sous la responsabilité du médecin régulateur du SAMU, dans le cadre d'une chaîne de soins. Vous interrompez cette chaîne de soins, le patient est donc sous votre responsabilité !"
Si le patient n'est pas encore pris en charge :
" Monsieur l'agent, nous roulons vers une urgence régulée par le SAMU dans la cadre d'une chaîne de soins que vous interrompez. Il vous appartient de prévenir le SAMU pour l'informer de la rupture de la chaîne de soins, le patient étant alors sous votre responsabilité".
Il faut aider l'agent à prendre conscience que le patient est maintenant placé, de son fait, sous sa propre responsabilité. Sauf à abréger immédiatement le contrôle, il pourra être amené à assumer les conséquences éventuelles de la rupture de la chaîne de soins, y compris le retard occasionné à la prise en charge.
Il s'agit avant tout du respect du patient, mais devant la montée de la judiciarisation au moindre incident, c'est aussi un service rendu au policier que de l'avertir des conséquences de son acte.
EN CAS DE VERBALISATION
Il est indispensable de contester la contravention et de demander à passer devant le juge.
" Monsieur, j'ai l'honneur de contester le fondement de la contravention ci-dessus référencée, et de demander son annulation, ou à tout le moins de passer devant le tribunal compétent. En effet, le véhicule intercepté et son équipage étaient délégataires d'une mission de service public et constitutifs d'une Unité Mobile Hospitalière, et il n'y avait pas d'autre choix que de respecter les procédures d'intervention prévues dans ce cadre. Recevez Monsieur..."
ATTENTION, le courrier doit être effectué par l'entreprise, mais un autre courrier analogue doit être effectué également par le conducteur, si ses coordonnées ont été relevées lors du contrôle, afin d'éviter le risque de condamnation par confusion des parties. Jurisprudence à l'appui, les juges appliquent la loi dans son esprit et avec discernement. Il y a relaxe.
LA VITESSE
A noter, qu'outre les risques d'erreur d'itinéraire, la vitesse conduit à un stress qui peut obérer les capacités de réaction de l'équipe soignante lors des premières minutes de l'intervention sur place.
L'article R 555 du Code de la Route stipule que les véhicules prioritaires (Unités Mobiles Hospitalières) et les véhicules bénéficiant de facilités de passage (Ambulances) ne sont pas soumises aux limitations de vitesse, dès lors que leur intervention est urgente et nécessaire (ou présumée telle). Il n'y a pas de limite arithmétique à cette dérogation ni de délit de grande vitesse.
ATTENTION cependant, en aucun cas, cela ne dispense le conducteur de prudence sous peine de tomber sous le coup du délit de mis en danger de la vie d'autrui. La CNSA préconise le respect absolu des limitations de vitesse, même en urgence.
Cependant, en cas de verbalisation, il ne faut pas demander l'indulgence, mais l'annulation par application pure et simple des textes de lois.
Un Ambulancier est un professionnel de santé (Code de la Santé publique, quatrième partie, livre III) qui a pour rôle la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostic.
On distingue deux catégories : les Auxiliaires Ambulanciers (AA) et les Ambulanciers Diplômés d'État (ADE).
Auxilliaire Ambulancier :
Jusqu'en 2006, on parlait d'ambulancier catégorie 1. Le terme a été changé en auxiliaire ambulancier par un arrêté (26 janvier 2006) qui rend obligatoire à compter du 1er janvier 2008 une formation initiale de 70 h dispensée dans un IFA (institut de formation ambulancier) Après l'application de ce décret, deux classes d'ambulanciers professionnels apparaissent :
◾Ambulancier catégorie A : 70 h de formation dont l'AFGSU (niveau 1 et 2)
◾Ambulancier catégorie B : CCA (certificat de capacité d'ambulancier) qui obtient l'équivalence DEA par arrêté ministériel ou DEA (diplôme d'État d'ambulancier).
L'auxiliaire ambulancier peut conduire un VSL (véhicule sanitaire léger), carrosserie blanche portant 3 croix bleues, sans avertisseur spéciaux, pouvant transporter simultanément jusqu'à 3 patients autonomes ou demandant une assistance au déplacement. Il est également le second membre d’une équipe constituée de deux professionnels dont au moins un détenant le DEA dans l’ambulance de type A, B ou C suivant la nouvelle norme NF EN 1789 2007 (véhicule sanitaire spécialement aménagé pour le transport de malades, blessés ou parturientes en position allongée, assise ou semi-assise).
Attestation de conducteur B pour la conduite des véhicules ambulances.
L’auxiliaire ambulancier doit disposer :
◾d’un permis de conduire conforme à la règlementation en vigueur et en état de validité (pas de supension en cours, nombre de points suffisants) ;
◾de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite de véhicule sanitaires (ambulance, VSL) après examen médical effectué dans les conditions définies à l’article R. 221-10 du code de la route ;
◾d’un certificat médical de vaccinations conforme à la règlementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France.
◾d'un attestation médicale de non-contre indication à la profession d'ambulancier délivrée par un médecin figurant sur la liste départementale des médecins agréés par la préfecture.
◾de l'AFGSU niveau 1 et 2 (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence) ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé, pour tous les postulants à l’exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant le 1er janvier 2010.
◾d’une attestation de formation de 70 h avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l’hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d’urgence en vue de l’obtention de l’AFGSU niveau 2 ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d’ambulancier.
Ambulanciers Diplômés d'État :
Après une formation de 18 semaines dont 5 semaines en stage et la validation des 8 modules et des compétences, le diplôme est délivré par le directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Depuis le 2 septembre 2007, le CCA (certificat de capacité ambulancier) et le DA (diplôme d'ambulancier) sont devenus le diplôme d'État d'ambulancier (DEA), selon le décret 2007-1301, avec effet rétroactif (les détenteurs diplômés antérieurs sont détenteurs du DEA par équivalence).
La formation est effectuée dans un Institut de Formation d'Ambulanciers (IFA). La détention du BAC ou certains niveaux de formation des carrières de santé permettent d'être exonéré de la partie écrite des épreuves (arithmétiques et français) d'admission. Ensuite 2 possibilités s'offrent à vous soit vous avez déjà travaillé 1 an dans une entreprise de transport sanitaire et vous n'avez pas le stage de 140 heures à effectuer soit vous n'avez jamais travaillé dans ce domaine et vous devez faire le stage. Il faut se renseigner auprès de son IFA pour en connaître les modalités.
Le diplôme d'auxiliaire ambulancier n'est pas un pré-requis à l'inscription en IFA ni l'AFGSU qui est inclus dans le temps de formation du DEA et de l'auxiliaire ambulancier.
***************
Les entreprises de transports sanitaires :
Les entreprises de transports sanitaires sont agréées par le préfet (ARS) pour effectuer les transports sanitaires urgents et non urgents. Elles emploient des personnels de santé (auxiliaires ambulanciers, ADE), du personnel administratif et du personnel technique (entretien, maintenance). Elles assurent le transport sanitaire allongé, semi-allongé, assis avec surveillance ou sans surveillance, à l'aide de véhicules spécialement aménagés, des personnes malades, blessées ou parturientes (femme qui va accoucher) du lieu où elles séjournent vers une structure de soin, et/ou inversement, en cas d'urgence (Agrément no 1) ou en cas de soins, traitement ou diagnostic sur prescription médicale (Agrément no 2) cela inclut les consultations, hospitalisations médicales ou chirurgicales (entrée/sortie), les soins itératifs nécessitant une hospitalisation partielle dite "de jour" (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie) et les traitements itératifs. Les transports sanitaires sont remboursés sous conditions médico-administratives par l'Assurance maladie suivant la législation et la réglementation en vigueur.
Les ambulanciers privés se chargent aussi des transports entre les structures de soins ou plateaux médico-techniques (transports dits secondaires ou transferts inter-hospitaliers).
Dans le cadre de l'agrément no 1, les entreprises d'ambulances privées sont tenues de participer dans la mesure de leurs moyens techniques et humains à l'Aide Médicale Urgente et la Permanence Des Soins (AMU-PDS). Chaque entreprise, à tour de rôle, doit ainsi mettre journellement un ou plusieurs équipages à la disposition du SAMU qui les missionnent pour des transports sanitaires primaires médicalisés ou non vers les services d'urgence des centres hospitaliers publics ou privés. Au regard de la législation le lieu d'intervention n'est pas exclusif, les ambulanciers privés sont donc amenés à effectuer des missions de secours à personne aussi bien dans un lieu privé que sur la voie publique. Néanmoins, ils n'ont pas la capacité technique du dégagement de victimes incarcérées ou enfouies. En cas de carence d'ambulances privées (absence de moyen), le SAMU peut missionner un véhicule de secours et d'assistance aux victimes des sapeurs-pompiers mais ceux-ci n'ont pas vocation à effectuer des transports sanitaires et ce type d'intervention doit rester exceptionnel.
En outre, la participation à la garde départementale dans le cadre de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (AMU-PDS) est obligatoire suivant leurs moyens techniques et humains pour toutes les entreprises privées de transports sanitaires (sauf dérogation préfectorale). Cette garde est organisée dans chaque département par l'Association départementale des transports sanitaires Urgents (ATSU, statuts-type publiés au J.O.), regroupant les entreprises d'ambulances privées. L'équilibre financier de l'entreprise de permanence est assuré par le paiement des transports effectués (réduit de 60 % du tarif S.S.), ainsi que le paiement par l'Assurance Maladie d'un forfait de 346 € par permanence pour compenser la mise à disposition de l'équipage ambulancier pendant 12 heures d'amplitude journalière. Pour répondre à ces permanences départementales organisées par secteurs géographiques, l'entreprise place l'équipage ambulancier et le véhicule ambulance (au moins type B) sous les ordres et à la disposition du SAMU/centre 15. Au cours de cette période, l'équipage (deux professionnels, dont un au moins possédant le DEA) est rémunéré par son entreprise pour 12 heures qui entrent dans son amplitude hebdomadaire de travail. Dans ce cas, l'équipage est obligatoirement de repos 11 heures avant et 11 heures après sa permanence (Conférer: Convention Collective Nationale des Transports Routiers, section transports sanitaires).
Selon les départements (cahier des charges de la garde ambulancière AMU-PDS) et les conventions entre le SAMU/C15 et L'ATSU départementale, les entreprises d'ambulances peuvent mettre un personnel appelé Coordinateur Ambulancier à disposition au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) du SAMU/C15 afin de réguler les demandes de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale. Ceci permet de dégager le PARM (permanencier du CRRA) de cette tâche.
** Contrôle d'un véhicule de secours / interruption d'une mission Samu **
- Quelle attitude adopter ?
- Que faire ?
- Que dire ?
Petit rappel, bonne lecture à tous.
** L'urgence Ambulancière **
La conduite en urgence ne doit jamais être associée à la moindre prise de risque. Aucun cas d'urgence ne justifie une mise en danger, l'essentiel étant simplement d'arriver.
CODE DE LA ROUTE
L'article R. 311-1 du code de la route précise que tous les intervenants à la demande du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU ou Centre 15) devienent un véhicule d'intérêt général prioritaire au même titre que la Police, les SMUR, la lutte contre l'incendie, ect...
Extrait de l'article R. 311-1 du code de la route:
- Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
URGENCE OU CONFORT
Il existe deux raisons d'actionner les avertisseurs, et donc deux façons de rouler en urgence.
La première est de solliciter une facilité de passage, en raison de la fragilité du patient ou de l'inconfort de la situation. Le caractère d'urgence n'est fondé que sur l'inadéquation relative entre l'état du patient et les conditions inévitables d'un transport par route. L'ambulance n'est alors pas prioritaire, et la décision d'activer les avertisseurs relève de la compétence de l'ambulancier, professionnel de santé.
La seconde est lors d'une mission d'urgence, sous régulation médicale du SAMU. Sous certaines conditions, l'ambulance est alors prioritaire, car constitutive d'une Unité Mobile Hospitalière.
URGENCE
Les ambulanciers sont officiellement des professionnels de santé, spécialisés dans la prise en charge des urgences médicales, avec une formation spécifique initiale de plus de 630 heures (décret du 31-08-07). L'arrêté du 5 Mai 2009 rappelle que "Les ambulanciers ont vocation à être missionnés par la régulation du SAMU pour participer à la prise en charge des urgences vitales"
Il n'existe pas de classification de la gravité des urgences dans la mesure où les critères sont compliqués, nombreux et évolutifs. L'âge, le contexte, l'accompagnement, la douleur, le risque évolutif, le doute, sont autant de paramètres. De plus, sur un plan sécuritaire, une conduite en mi-teinte est plus dangereuse qu'une conduite franche. La "semi" urgence est donc à proscrire. Une mission est urgente, ou elle ne l'est pas !
QUE DIT LA LOI ?
L'article R311-1 du code de la route précise qu'entrent dans la catégorie des véhicules prioritaires, "les véhicules d'intervention des Unités Mobiles Hospitalières ou agissant à la demande des SAMU, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités".
A l'évidence, les ASSU intervenant dans le cadre de la garde départementale ont une affectation exclusive.
CODE ROUTE et CODE SANTE
Si le Code de la Route définit comme prioritaires les véhicules des Unités Mobiles Hospitalières, c'est le Code de la Santé qui définit l'Unité Mobile Hospitalière.
Ainsi, la priorité d'une ambulance ne relève pas du Code de la Route mais du Code de la Santé qui détermine sa qualité d'Unité Mobile Hospitalière.
UNITÉ MOBILE HOSPITALIÈRE
Le décret 97-620 du 30-05-1997 précise que les équipes en Ambulance de Secours et de soins d'Urgence (catégorie A, ou type B ou C) agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre d'une convention (par exemple tripartite , ce qui est le cas de l'A.D.R.U. 77) avec le Centre Hospitalier siège de SAMU ou siège de SMUR, sont constitutives d'Unité Mobile Hospitalière. Elles entrent alors ipso facto dans la catégorie des véhicules prioritaires.
DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC
La loi 2000-35 stipule que le statut dépend non pas de la nature des parties mais de la fonction et des responsabilités qui en découlent.
De fait, les ambulanciers agissant pour le compte du SAMU, dans le cadre règlementaire de la réponse à l'urgence pré-hospitalière, sont agents occasionnels du service public. De même, les entreprises de transport sanitaire sont, pour cette partie d'activité, "Délégataires du service public" avec les droits et les devoirs qui en découlent.
EN CAS DE CONTRÔLE - RESTER CORRECT
Il est fondamental de rester correct en toute circonstance, même si l'agent conteste à tort le rôle des ambulanciers dans l'urgence pré-hospitalière. Dans ce cas, il suffit de lui objecter calmement que la loi dit le contraire de ce qu'il avance.
CHAÎNE DES SOINS
Que le patient soit dans l'ambulance ou soit en attente des secours, il est sous la responsabilité de la régulation médicale dans le cadre d'une chaîne de soins. Or, l'agent de police qui intercepte l'ambulance, interrompt à son initiative la chaîne de soins, et place alors de fait le patient sous sa propre responsabilité.
Si le patient est à bord de l'ambulance :
l'ambulancier doit alors mettre en garde l'agent sur le fait que celui-ci prend désormais la responsabilité du patient : "Monsieur l'agent, le patient était jusqu'à présent sous la responsabilité du médecin régulateur du SAMU, dans le cadre d'une chaîne de soins. Vous interrompez cette chaîne de soins, le patient est donc sous votre responsabilité !"
Si le patient n'est pas encore pris en charge :
" Monsieur l'agent, nous roulons vers une urgence régulée par le SAMU dans la cadre d'une chaîne de soins que vous interrompez. Il vous appartient de prévenir le SAMU pour l'informer de la rupture de la chaîne de soins, le patient étant alors sous votre responsabilité".
Il faut aider l'agent à prendre conscience que le patient est maintenant placé, de son fait, sous sa propre responsabilité. Sauf à abréger immédiatement le contrôle, il pourra être amené à assumer les conséquences éventuelles de la rupture de la chaîne de soins, y compris le retard occasionné à la prise en charge.
Il s'agit avant tout du respect du patient, mais devant la montée de la judiciarisation au moindre incident, c'est aussi un service rendu au policier que de l'avertir des conséquences de son acte.
EN CAS DE VERBALISATION
Il est indispensable de contester la contravention et de demander à passer devant le juge.
" Monsieur, j'ai l'honneur de contester le fondement de la contravention ci-dessus référencée, et de demander son annulation, ou à tout le moins de passer devant le tribunal compétent. En effet, le véhicule intercepté et son équipage étaient délégataires d'une mission de service public et constitutifs d'une Unité Mobile Hospitalière, et il n'y avait pas d'autre choix que de respecter les procédures d'intervention prévues dans ce cadre. Recevez Monsieur..."
ATTENTION, le courrier doit être effectué par l'entreprise, mais un autre courrier analogue doit être effectué également par le conducteur, si ses coordonnées ont été relevées lors du contrôle, afin d'éviter le risque de condamnation par confusion des parties. Jurisprudence à l'appui, les juges appliquent la loi dans son esprit et avec discernement. Il y a relaxe.
LA VITESSE
A noter, qu'outre les risques d'erreur d'itinéraire, la vitesse conduit à un stress qui peut obérer les capacités de réaction de l'équipe soignante lors des premières minutes de l'intervention sur place.
L'article R 555 du Code de la Route stipule que les véhicules prioritaires (Unités Mobiles Hospitalières) et les véhicules bénéficiant de facilités de passage (Ambulances) ne sont pas soumises aux limitations de vitesse, dès lors que leur intervention est urgente et nécessaire (ou présumée telle). Il n'y a pas de limite arithmétique à cette dérogation ni de délit de grande vitesse.
ATTENTION cependant, en aucun cas, cela ne dispense le conducteur de prudence sous peine de tomber sous le coup du délit de mis en danger de la vie d'autrui. La CNSA préconise le respect absolu des limitations de vitesse, même en urgence.
Cependant, en cas de verbalisation, il ne faut pas demander l'indulgence, mais l'annulation par application pure et simple des textes de lois.
Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 13:11
On en apprend tous les jours, je ne savais pas que c'était autant règlementé
- Laurent Gt7 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 15:52
Et pour étre ambulancier, il faut un diplome ou passer des testes et stages ?
- Jean Bart4 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 16:14
Laurent Gt a écrit:Et pour étre ambulancier, il faut un diplome ou passer des testes et stages ?
Encore heureux que oui. C'est une profession où une vraie compétence est plus nécessaire dans beaucoup de domaine.
Si je puis me permettre d'intervenir...
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 18:00
Jean Bart a écrit:
Si je puis me permettre d'intervenir...
aucun soucis,j ai ouvert ce sujet pour que tout le monde puisse en debattre et connaisse un peu mieux ce metier
pour repondre a laurent ,diplôme obligatoire bien sur:
Ambulanciers Diplômés d'État :
Après une formation de 18 semaines dont 5 semaines en stage et la validation des 8 modules et des compétences, le diplôme est délivré par le directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Depuis le 2 septembre 2007, le CCA (certificat de capacité ambulancier) et le DA (diplôme d'ambulancier) sont devenus le diplôme d'État d'ambulancier (DEA), selon le décret 2007-1301, avec effet rétroactif (les détenteurs diplômés antérieurs sont détenteurs du DEA par équivalence).
tout le reste concernant la formation ADE ou AA est précisé plus haut
- soved7 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 18:17
en tout cas moi je dit bravo a tout c'est personnes qui font tout ce qui est possible pour sauvé des vie et ce parfois (ci pas souvent) en mettant la leur en danger
merci a vous
merci a vous
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 18:23
merci de vos interventions
pour faire connaitre encore plus ce que l on fait au quotidien dans nos ambulances au service du SAMU centre 15 ou lors de transport sanitaire:
** Ambulancier : Un métier aux multiples facettes **
<< A tous ceux qui pensent que le métier d'ambulancier ne se résume qu'à la conduite.. >>
Un Ambulancier c'est quoi :
- Ce n'est pas un MÉDECIN :
Mais il doit faire un bilan à partir d'une histoire, de signes et de symptômes afin d'effectuer les gestes de secours et transmettre un rapport complet au personnel médical pour la suite des soins du patient...
- Ce n'est pas un INFIRMIER :
Mais il applique des techniques de soins et assure des positions correctes, la surveillance et le confort du patient pendant le trajet...
- Ce n'est pas un TRAVAILLEUR SOCIAL :
Mais il est souvent en contact avec des personnes souffrances, âgées, sans ressource, chauffage ou nourriture, il doit connaître et comprendre les lois qui protègent les malades mentaux...
- Ce n'est pas une SAGE-FEMME :
Mais il assiste les parturientes pendant le transport, pratique des accouchements à domicile, dans l'ambulance ou encore dans des endroits non convenable pour la mère et son enfant...
- Ce n'est pas un POLICIER :
Mais il doit connaître, comprendre et appliquer le code de la route et les autres lois qui régissent la société...
- Ce n'est pas un SAPEUR-POMPIER :
Mais il connait et applique les techniques de sauvetage, de manutention et les effets de substances toxiques...
- Ce n'est pas un MÉCANICIEN :
Mais il doit avoir des bases en mécanique pour détecter les pannes et entretenir son véhicule...
- Ce n'est pas un SOCIOLOGUE-PSYCHOLOGUE:
Mais il aide les gens en situations de détresses, dans des attitudes affectives et connait la conduite à tenir suivant les différentes cultures. Il donne son avis sur des cas quand le médecin régulateur le lui demande...
- Ce n'est pas un SECRÉTAIRE-COMPTABLE :
Mais il est capable de faire des démarches administratives, de facturation et/ou d'encaissement...
- Ce n'est pas un PHYSIOLOGISTE :
Mais il est capable d'identifier les effets physiologiques des accélérations/décélérations et les changements de direction sur l'anatomie et l'état de santé du patient qu'il prend en charge...
- Ce n'est pas un PILOTE DE COURSE :
Mais il maitrise son véhicule et sait apprécier la circulation qui l'entoure pour mener l'ambulance en sécurité jusqu'au lieu d'intervention, il conduit son patient confortablement à destination et roule vite si nécessaire...
pour faire connaitre encore plus ce que l on fait au quotidien dans nos ambulances au service du SAMU centre 15 ou lors de transport sanitaire:
** Ambulancier : Un métier aux multiples facettes **
<< A tous ceux qui pensent que le métier d'ambulancier ne se résume qu'à la conduite.. >>
Un Ambulancier c'est quoi :
- Ce n'est pas un MÉDECIN :
Mais il doit faire un bilan à partir d'une histoire, de signes et de symptômes afin d'effectuer les gestes de secours et transmettre un rapport complet au personnel médical pour la suite des soins du patient...
- Ce n'est pas un INFIRMIER :
Mais il applique des techniques de soins et assure des positions correctes, la surveillance et le confort du patient pendant le trajet...
- Ce n'est pas un TRAVAILLEUR SOCIAL :
Mais il est souvent en contact avec des personnes souffrances, âgées, sans ressource, chauffage ou nourriture, il doit connaître et comprendre les lois qui protègent les malades mentaux...
- Ce n'est pas une SAGE-FEMME :
Mais il assiste les parturientes pendant le transport, pratique des accouchements à domicile, dans l'ambulance ou encore dans des endroits non convenable pour la mère et son enfant...
- Ce n'est pas un POLICIER :
Mais il doit connaître, comprendre et appliquer le code de la route et les autres lois qui régissent la société...
- Ce n'est pas un SAPEUR-POMPIER :
Mais il connait et applique les techniques de sauvetage, de manutention et les effets de substances toxiques...
- Ce n'est pas un MÉCANICIEN :
Mais il doit avoir des bases en mécanique pour détecter les pannes et entretenir son véhicule...
- Ce n'est pas un SOCIOLOGUE-PSYCHOLOGUE:
Mais il aide les gens en situations de détresses, dans des attitudes affectives et connait la conduite à tenir suivant les différentes cultures. Il donne son avis sur des cas quand le médecin régulateur le lui demande...
- Ce n'est pas un SECRÉTAIRE-COMPTABLE :
Mais il est capable de faire des démarches administratives, de facturation et/ou d'encaissement...
- Ce n'est pas un PHYSIOLOGISTE :
Mais il est capable d'identifier les effets physiologiques des accélérations/décélérations et les changements de direction sur l'anatomie et l'état de santé du patient qu'il prend en charge...
- Ce n'est pas un PILOTE DE COURSE :
Mais il maitrise son véhicule et sait apprécier la circulation qui l'entoure pour mener l'ambulance en sécurité jusqu'au lieu d'intervention, il conduit son patient confortablement à destination et roule vite si nécessaire...
- Laurent Gt7 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 18:34
Ah oui, c'est par rien en effet
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Ven 12 Sep 2014 - 18:43
tout a fait c est pourquoi il y a pas mal de " va et vient" dans ce metier car si c est pas une passion a la base avec une vraie motivation et un engagement personnel ( comme dans le medical , para-medical et secourisme d ailleurs), les personnes arretent généralement le metier au bout de 3 ou 4 ans.
je fais partis des "dinosaures" avec 15 ans de services et fier de l etre!
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- Laurent Gt7 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Sam 13 Sep 2014 - 20:58
[quote="fop"]
Et ça revient a combien pour veut faire, et si l'état ou autre prends une partie en charge ?
Jean Bart a écrit:
Ambulanciers Diplômés d'État :
Après une formation de 18 semaines dont 5 semaines en stage et la validation des 8 modules et des compétences, le diplôme est délivré par le directeur de l'ARS (Agence Régionale de Santé).
Depuis le 2 septembre 2007, le CCA (certificat de capacité ambulancier) et le DA (diplôme d'ambulancier) sont devenus le diplôme d'État d'ambulancier (DEA), selon le décret 2007-1301, avec effet rétroactif (les détenteurs diplômés antérieurs sont détenteurs du DEA par équivalence).
tout le reste concernant la formation ADE ou AA est précisé plus haut
Et ça revient a combien pour veut faire, et si l'état ou autre prends une partie en charge ?
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 15:40
- DavidV67 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 18:36
Et çà gagne combien un ambulancier ?
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 19:48
ca depend si on prend en compte les semaines de taf de 60 h ou si on s arrete a 35 h
- DavidV67 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 19:57
fop a écrit:ca depend si on prend en compte les semaines de taf de 60 h ou si on s arrete a 35 h
Juste le contrat classique d'un ambulancier.
Les heures sup sont payées ou récupérées ?
- fop5 places
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Localisation : centre
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 20:06
remuneration de base ( varie pas mal en fonction des entreprises)
AA: heure au smic + differentes primes ( repas, ancienneté,indemnité de garde , tache annexe..) et heure supp
ADE:+ 1 euro supplementaire /heure+differentes primes ( repas, ancienneté,indemnité de garde, tache annexe..) et heure supp
AA: heure au smic + differentes primes ( repas, ancienneté,indemnité de garde , tache annexe..) et heure supp
ADE:+ 1 euro supplementaire /heure+differentes primes ( repas, ancienneté,indemnité de garde, tache annexe..) et heure supp
- lemurdoc4 places
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Humeur : waze.maniac
Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Dim 14 Sep 2014 - 20:09
Je peux pas répondre moi je suis sapeurs-pompiers professionnel et je ne prendre partie....
- fop5 places
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Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Mar 2 Déc 2014 - 9:14
- flywesty2 places
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Age : 50
Localisation : 41 loir et cher
Humeur : comme le tps variable
Re: Qu'est-ce qu un ambulancier ?
Mar 2 Déc 2014 - 14:15
j'ai un ami qui est Ambulancier...
et quelques connaissances qui font le même taf..
je sais qu'il fait 70 h sur 2 semaines........... et qu'il ne fait d'heures sup' car c'est la législation après il a de la recup' et des petites journées....
après...........
lui ça lui plaisait pas alors .... il est devenu auto-entrepreneur et il fait des remplacements et il facture chaque intervention comme ça il peut faire 70 H par semaines.....
et quelques connaissances qui font le même taf..
je sais qu'il fait 70 h sur 2 semaines........... et qu'il ne fait d'heures sup' car c'est la législation après il a de la recup' et des petites journées....
après...........
lui ça lui plaisait pas alors .... il est devenu auto-entrepreneur et il fait des remplacements et il facture chaque intervention comme ça il peut faire 70 H par semaines.....
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